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Guide complet du NIE : votre première étape pour résider en Espagne

Comment obtenir le NIE. Certificat d'enregistrement en tant que citoyen de l'Union.

7. Guide NIE

Partie 1
 

J'ai décidé de créer ce guide pour aider les gens à comprendre le chemin qu'ils doivent suivre pour résider et s'établir légalement en Espagne.

Si vous ne comprenez pas l'espagnol, je suis à votre entière disposition pour vous fournir toute traduccións (officielles ou non) liée à l'obtention de votre NIE.

Si vous envisagez de déménager dans ce pays et êtes citoyen de l'Espace économique européen, vous avez pris la bonne décision en en consultant mes guides.

Je vais vous expliquer les étapes à suivre pour obtenir le NIE vert en Espagne.

Qu'est-ce que le NIE vert ?

Les citoyens de l'UE qui prévoient de séjourner en Espagne pendant plus de trois mois doivent demander personnellement un numéro d'identification d'étranger (NIE), également connu sous le nom de certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union (NIE vert).

Référence :

Décret Royal 2007/240 del 16/02/2007

A quoi sert le NIE vert ?

Le NIE vert est un document délivré par le ministère de l'Intérieur aux particuliers et leur permet d'effectuer tout type de procédure légale en Espagne.

Fondamentalement, le NIE est un numéro personnel attribué aux étrangers afin que les autorités espagnoles puissent les identifier. Ce numéro est composé de 9 caractères, dont deux sont des lettres (une au début et une à la fin) et le reste sont des chiffres.

Ce document certifie la résidence légale en Espagne et est utilisé pour effectuer toutes les démarches légales, telles que l'achat d'une voiture ou d'une maison, entre autres.

Dans un premier temps, je vous conseille d'obtenir le NIE pour des raisons purement économiques (le NIE blanc) afin de pouvoir effectuer toutes les démarches légales mentionnées ci-dessus et ensuite obtenir le NIE vert.

La procédure bureaucratique est plus simple : il suffit de se rendre au Bureau de l'immigration de la Police nationale et de présenter votre passeport ou votre carte d'identité (original et photocopie), le formulaire EX-15 rempli pour la demande (original et photocopie), le formulaire 790_012 comme preuve de paiement de l'impôt (original et photocopie) et une déclaration écrite des raisons financières de votre demande (par exemple, achat d'une maison, etc.).

Voici le lien vers la page du Bureau de l'immigration de la Police nationale relatif aux procédures à effectuer.

Le guide est structuré comme suit :

•  🇪🇦 Partie 1 et Partie 2
  

• 🇮🇹 Partie 1 et Partie 2

•  🇨🇵 Partie 1 et Partie 2

•  🇬🇧 Partie 1 et Partie 2

Exigences économiques

Ressources requises

Pour obtenir un NIE vert en Espagne, les personnes qui ne travaillent pas ou qui sont retraitées doivent démontrer qu'elles disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins, à ceux de leur famille ou de leurs concubins.

La loi fixe le minimum annuel pour une personne seule à 6.000€, 9.586,34€ pour un couple (mari et femme ou concubins) et 3.000€ supplémentaires pour chaque membre supplémentaire de la cellule familiale ou personne concubine.

Exigences de résidence

Hébergement

Pour obtenir le NIE vert, il est indispensable d'obtenir le certificat d'enregistrement municipal qui certifie la résidence et l'adresse habituelle de la personne.

Pour y parvenir, il est nécessaire de disposer d’un logement où vivre, qu’il soit en propriété ou en location.

La loi en Espagne établit qu’on ne peut être domicilié que dans un seul foyer.

Vous devez donc acheter ou louer une maison.

Analysons maintenant les procédures de location d'un logement, puis nous examinerons les procédures d'achat d'un logement.

Pour louer un logement, il est judicieux de contacter une agence immobilière en vérifiant qu'elle est bien inscrite au Registre des agents immobiliers d'Espagne et que leur présence soit réelle sur le territoire, en assurant le siège physique, le propriétaire, les employés, etc., afin d'éviter les escroqueries.

C'est également une bonne idée de demander à l'agence immobilière un document (un résumé des données du registre foncier) pour vérifier que le bien appartient bien au propriétaire et qu'il n'y a pas de problème.

Il est également préférable de vérifier que tous les frais de copropriété sont payés en demandant la documentation correspondante au propriétaire.

Les charges communes sont à la charge du locataire.

Une fois que vous avez trouvé un logement, vous devez signer le contrat de location.

Je vous rappelle que, selon la loi sur le logement, la commission de l'agence immobilière doit être payée par le propriétaire, et non par vous.

Les taxes d'ordures ménagères sont également à la charge du propriétaire et ne peuvent être incluses dans le loyer.

Les seules dépenses qui peuvent être incluses dans le loyer sont les factures d'électricité, de chauffage et d'eau, si convenues ; sinon, les dépenses seront payées séparément.

La caution, destinée à garantir le propriétaire en cas de dégâts que vous pourriez causer au bien, ne peut être supérieure à un ou deux mois de loyer.

Si vous choisissez, par contre, de louer un logement directement au propriétaire, je vous conseille de vous renseigner sur la personne en vous rendant à la Garde Civile pour lui expliquer la situation.

N’oubliez pas qu’il existe également des arnaques dans ce cas.

La Garde Civile effectuera un contrôle et, si vous disposez de l'autorisation nécessaire, vous pourrez savoir si la personne a un casier judiciaire.

Et bien sûr, il faut aussi faire les vérifications mentionnées ci-dessus (charges communes, etc.).

Si vous décidez d'acheter une maison, c'est toujours une bonne idée de vous adresser à une agence immobilière, comme dans le cas que nous avons vu dans la location.

La commission de l'agence immobilière est payée par le vendeur, pas par vous.

Si vous préférez acheter directement auprès du propriétaire, vous devrez vous assurer qu'il est fiable, tout comme vous le feriez pour une location.

Les vérifications requises sont les mêmes que pour les locations, notamment la vérification qu'il n'y a pas d'hypothèques impayées sur la propriété et que l'IBI (taxe foncière) a été payée.

La différence substantielle réside dans le fait qu'un contrat de vente, et non un contrat de location, sera signé devant un notaire.

Il est conseillé de choisir un notaire résident sur le territoire.

En ce qui concerne les frais de notaire, selon la législation en vigueur en Espagne, l'article 1455 du Code civil dispose : « Les frais d'exécution des actes sont à la charge du vendeur », sauf convention contraire.

Je vous recommande de consulter un conseiller fiscal pour vous aider à traiter tous les documents que vous devrez soumettre au notaire et à enregistrer votre propriété au registre foncier, avec les modifications qui en résultent au registre foncier.

Exigences en matière de santé

Couverture et assistance médicales

Les citoyens de l'Union européenne sont couverts, en cas d'urgence médicale urgente, par la carte européenne d'assurance maladie.

Cependant, d’autres services médicaux (tels que les analyses de sang, les radiographies, les échographies, etc.) ne sont pas couverts et doivent être payés.

C'est pour cette raison que la loi établit que, pour éviter d'être une charge pour le système de santé de la Communauté autonome dans laquelle vous résidez, il est obligatoire d'avoir une assurance maladie privée sans franchise (c'est-à-dire sans ticket modérateur).

Les seuls qui sont exemptés sont les retraités et les travailleurs indépendants ou dépendants qui, en payant des cotisations, ont droit à la santé publique.

Donc, si vous ne travaillez pas, vous devrez souscrire une assurance maladie privée.

Cette exigence est essentielle pour demander votre NIE vert.

Il existe plusieurs compagnies d’assurance maladie et les tarifs varient de l’une à l’autre.

Le tarif mensuel dépend de votre âge.

Je recommande l'assurance maladie de l'entreprise Mapfre,
qui a couverture non seulement en Espagne, mais dans toute la Communauté européenne.

La Police Nationale vous demandera une preuve de paiement intégral pour un an d'assurance et une copie de la police.

Itinéraire bureaucratique

Comment obtenir votre NIE vert Partie 2

En résumé, nous avons vu que pour obtenir le NIE vert, vous devez répondre aux exigences mentionnées ci-dessus.

Maintenant, je vais expliquer dans le bon ordre ce qui doit être fait.

Ouvrir un compte bancaire en tant que non-résident

Comme vous n'avez pas encore de NIE vert, vous devrez ouvrir un compte bancaire en tant que non-résident.

Une fois que vous avez obtenu le NIE vert, changez le type de compte de non-résident à résident en présentant le document, pour obtenir de meilleures conditions (frais de tenue de compte moins élevés).

Pour ouvrir le compte, la banque vous demandera :

• Passeport ou carte d'identité valides et NIE blanc.
• Certificat de déclaration de revenus le plus récent pour un travail salarié ou indépendant (ce document est demandé à l'entreprise où vous avez travaillé ou à votre conseiller fiscal si vous étiez travailleur indépendant ; il doit être traduit officiellement en espagnol).

Si vous n'avez pas de déclaration de revenus, vous devrez présenter un autre document certifiant la provenance de l'argent que vous déposerez à la banque, comme un certificat d'héritage, un acte de vente d'un bien immobilier, une vente de titres, etc. Le document doit être officiellement traduit en espagnol.

Ces documents ne sont requis que si vous déposez de l'argent liquide.

Si vous avez transféré votre argent par virement bancaire, vous n'aurez pas besoin de soumettre de documents.

L'Agence fiscale espagnole effectue des contrôles sur l'argent déposé en espèces et également par virement bancaire, afin de lutter contre le blanchiment d'argent.

En fait, il est important de se rappeler, mais c'est logique et évident, que votre argent doit provenir de sources légales.

J'ajoute des liens vers les banques les plus importantes d'Espagne :

Bankinter

Bbva

Caixabank

Santander

Je vous rappelle que vous devez acheter une carte SIM auprès d'un opérateur téléphonique espagnol pour la lier à votre compte bancaire et pouvoir utiliser l'application mobile de la banque.

J'ajoute les liens des compagnies de téléphonie les plus importantes en Espagne :

Masmovil

Compañia Telefónica Orange

Vodafone

Obtenir un contrat de location ou acheter une maison

Pour louer une maison, et donc signer un contrat de location, il vous sera demandé :

• Passeport ou carte d'identité valides et NIE blanc.

Pour l'achat d'une maison, les documents dont le notaire a besoin pour rédiger l'acte de vente sont :

Certificat de résidence dans la commune

Pour ce faire, vous devez vous présenter au siège de la commune dans laquelle vous souhaitez résider avec les documents suivants :

• Passeport ou carte d'identité valides et NIE blanc.
• Contrat de location ou acte notarié d'achat d'un logement.

N'oubliez pas que vous devez prendre rendez-vous pour visiter la municipalité.

Vous pouvez le faire par téléphone ou en ligne via le bureau électronique de la municipalité où vous résidez.

N'oubliez pas que pour obtenir physiquement le certificat, vous devez vous rendre à la mairie après environ deux mois pour le récupérer.

Numéro d'identification d'étranger (NIE)

Certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union européenne

Maintenant, enfin, voyons quels documents présenter et où obtenir le NIE vert.

Pour obtenir le NIE vert, vous devez vous rendre au Bureau de l'immigration de la Police nationale et présenter les documents suivants :

• Passeport ou carte d'identité valides.
• Certificat de résidence dans la commune.
  
• Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :
• si vous êtes un employé, vous pouvez fournir l'un des documents suivants
  • déclaration d'emploi ou certificat d'emploi de l'employeur, comprenant au moins le nom et l'adresse de l'entreprise, le numéro d'identification fiscale et le code du compte de cotisation ou
  • contrat de travail enregistré auprès du Service Public de l'Emploi, ou communication du contrat et de ses conditions via la plateforme CONTRAT ou
  • document d'inscription ou statut similaire à l'inscription dans le système de sécurité sociale correspondant ou consentement à la vérification des données dans les fichiers de la Trésorerie générale de la sécurité sociale
• si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez fournir l'un des documents suivants
  • inscription au Recensement des activités économiques ou
  • justification de sa création par inscription au registre du commerce ou
  • document d'inscription ou statut similaire à l'inscription dans le système de sécurité sociale correspondant, ou consentement à la vérification des données dans les fichiers du Trésor général de la sécurité sociale ou de l'Agence fiscale
• si vous ne travaillez pas, vous devez fournir les documents suivants
  • documents prouvant que vous disposez d'une assurance maladie publique ou privée, contractée en Espagne ou dans un autre pays, à condition qu'elle fournisse une couverture en Espagne pendant votre période de résidence équivalente à celle fournie par le système national de santé.
    Les retraités remplissent cette condition en fournissant une attestation selon laquelle ils bénéficient de soins de santé à la charge de l’État dont ils perçoivent une pension ;
  • documentation prouvant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous-même et les membres de votre famille pendant votre période de résidence en Espagne. Cela peut être prouvé par tout moyen de preuve légalement acceptable, tel que des actes de propriété, des chèques certifiés, des pièces justificatives de gains en capital ou des cartes de crédit avec une certification bancaire démontrant le montant disponible en crédit sur lesdites cartes. Vous pouvez également présenter le solde de votre compte bancaire, tamponné et signé par la banque.
• Demande via le module ex 18 du NIE
• Paiement de la taxe NIE, 12 Euros, via le module 790_012 (payable en espèces ou par prélèvement bancaire, en vous rendant à votre banque).

Tous les documents doivent être fournis en original et en photocopie.

Voici les liens :

• Bureau de l'immigration de la police nationale pour prendre rendez-vous

• Module EX-18 pour la demande du NIE vert
• Module 790_012 pour le paiement de la taxe.

Vous devez imprimer et remplir les deux.

Dans le formulaire 790_012, disponible en ligne, vous devez saisir vos coordonnées (numéro de passeport ou de carte d'identité, nom complet, etc.) et sélectionner « Certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE ».

Saisissez le lieu et la date, puis sélectionnez « Paiement en espèces ou par prélèvement bancaire » en indiquant l'IBAN.

Cliquez sur « télécharger le formulaire rempli » puis imprimez-le.

Vous devez imprimer le formulaire ex-18 et le remplir à la main avec vos coordonnées.

Demandez un rendez-vous avec la Police Nationale.

Quelques jours avant votre rendez-vous avec la police, rendez-vous à la banque et payez le impôt.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez me contacter via WhatsApp.

Maintenant que vous avez lu ou écouté le Guide NIE, si vous le jugez approprié, vous pouvez laisser une contribution volontaire à votre discrétion,en envoyant un virement Bancaire au numéro IBAN ES77 0182 5342 7402 0256 7099, bénéficiaire Roberto Molino, avec le motif « Guides NIE - Contribution volontaire pour la mise à jour du contenu».

Merci et bon séjour en Espagne.

Prochaine étape

Guide du NIE pour les retraités italiens
📚 

Comment obtenir le NIE si vous êtes un retraité italien.